CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente pour les particuliers
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TAGUASSAI BIJOUX et l'acheteur.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant sur le site de TAGUASSAI BIJOUX suppose la consultation préalable des présentes conditions de vente.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre TAGUASSAI BIJOUX et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TAGUASSAI BIJOUX.
Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit est accompagné soit de son prix, soit il est libre ou bien l'acheteur doit le demander au venduer.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, s’agissant d’une fabrication
exclusivement artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Certains produits sont en stock donc en quantité limitée à l'état
des stocks le jour de la commande, d'autres sont réalisés sur commande.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix exempts de TVA sachant que TAGUASSAI BIJOUX, en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est
pas assujetti à la TVA, selon l’article 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’emballage qui sont à la charge du client.(prix moyen de 3.15 euros par lettre max)
Modalités de règlement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé
PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et
qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.(facultatif pour un particulier lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés lettre Max, en colissimo ou colissimo recommandé suivant le
poids et la destination. Le prix varie selon le poid de votre commande.(Il est en moyenne de 4 euros)
Délais de livraison
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours pour les articles en ligne.
TAGUASSAI BIJOUX informera l’acheteur par mail du délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Rétractation / Réclamations
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (cachet de la poste faisant foi)
à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, et ceci
sans qu’il soit nécessaire d’en justifier le motif, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge de l’acheteur.
· En cas d’erreurs de livraison sur les références commandées, l’acheteur devra formuler auprès de TAGUASSAI BIJOUX, le jour même de la
livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications
figurant sur le site et la simulation de commande imprimée. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Toute réclamation non
effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TAGUASSAI BIJOUX de
toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
· En cas d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état
impeccable à : demander l'adresse par
email tiobl@hotmail.com. Le renvoi de la marchandise aura lieu dans les 3 jours suivant l’accord écrit de TAGUASSAI BIJOUX.
Tout renvoi non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et TAGUASSAI BIJOUX
se dégagera de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur et ne reprendra pas le ou les produits dans le cas d’un échange ou d’un
remboursement du fait de l’acheteur, les frais de renvoi du colis seront à sa charge.
· En cas de gros dommage (colis endommagé, produits cassés ou manquants) pendant le transport, le colis doit être refusé et la protestation
motivée doit être formulée par écrit auprès de La Poste dans les 3 jours suivant la livraison ainsi qu’à TAGUASSAI BIJOUX le jour même de
la livraison accompagné du courrier envoyé au transporteur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TAGUASSAI BIJOUX de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à TAGUASSAI BIJOUX pour obtenir une solution amiable.
Dans la mesure du possible le client enverra une ou plusieurs photos du colis endommagé.
Responsabilité
TAGUASSAI BIJOUX, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique en ligne de TAGUASSAI BIJOUX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs créateurs,
Mr et Mme LEPREVOST.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf après accord préalable.
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